1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions de souscription et de vente des services payants proposés par l'application mobile Sparkium.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application, auxquelles elles sont indissociablement liées.
Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des CGU en vigueur.
2. Éditeur & vendeur
L'application Sparkium est éditée par :
SPARKIUM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 104 527 940 (SIRET 104 527 940 00019, code APE 62.01Z), dont le siège social est situé 1 avenue Mistral, 13120 Gardanne — France, représentée par son Président Loïc PLA.
- E-mail : contact@sparkium.fr
3. Offres proposées
Sparkium propose un modèle freemium avec les offres suivantes :
| Standard | Pro ⚡ | Master 🔥 |
|---|---|---|
| Gratuit | Abonnement mensuel / annuel | Abonnement mensuel / annuel |
| Fonctionnalités de base | Fonctionnalités avancées | Fonctionnalités complètes |
| Projets limités | Projets illimités | Projets illimités |
| — | Comparatif prix | Comparatif prix |
| — | Génération tableau / étiquettes IA | Génération tableau / étiquettes IA |
| — | Export PDF | Export PDF + stockage illimité |
| — | — | Collaboration équipe avancée |
Le détail complet des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible dans l'application. Les offres et leur contenu sont susceptibles d'évoluer.
4. Souscription et commande
Les services payants sont souscrits exclusivement via l'App Store (Apple).
La validation de la commande sur la plateforme concernée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé par la plateforme de téléchargement.
| ImportantLes achats effectués via l'App Store sont soumis aux conditions générales respectives d'Apple et assurent la gestion technique et financière des transactions. |
|---|
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, hors taxes (HT) pour les professionnels assujettis à la TVA.
SPARKIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.
Les abonnements en cours au moment d'une modification tarifaire ne sont pas affectés jusqu'au prochain renouvellement.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement.
Moyens de paiement acceptés :
Apple Pay (App Store).
tout autre moyen accepté par Apple.
Les paiements sont intégralement gérés et sécurisés par Apple. SPARKIUM ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Abonnements et renouvellement
Les abonnements Sparkium Pro et Master sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle, avec ou sans renouvellement automatique selon le choix de l'utilisateur au moment de la souscription.
| Renouvellement automatiqueSi l'option de renouvellement automatique est activée, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique au tarif en vigueur, sauf résiliation effectuée au moins 24h avant la date de renouvellement. |
|---|
L'utilisateur est informé par notification et/ou e-mail avant tout renouvellement payant.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé immédiatement après la souscription, avec l'accord exprès de l'utilisateur.
En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux fonctionnalités payantes, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis :
les paramètres de l'application Sparkium.
les paramètres de l'App Store (iOS).
Un e-mail de confirmation de résiliation est adressé à l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date.
SPARKIUM se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGU ou des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.
10. Responsabilité
Sparkium est un outil d'aide à la décision pour les professionnels de l'électricité et les particuliers. SPARKIUM est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
En cas de manquement avéré imputable à Sparkium, la responsabilité financière est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
SPARKIUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation de l'application.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Politique de confidentialité de Sparkium.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ou stockée par SPARKIUM. Les transactions financières sont intégralement gérées par Apple.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : contact@sparkium.fr
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application Sparkium (code source, design, contenu, marque, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à SPARKIUM et à ses fondateurs.
La souscription à une offre payante ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'application.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'utilisateur peut contacter Sparkium à contact@sparkium.fr.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R616-1 du Code de la consommation, les utilisateurs particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est désigné et communiqué dans l’application et sur le site sparkium.fr. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, aux abonnements ou aux paiements :
Par e-mail : contact@sparkium.fr
Par courrier : Sparkium — 1 avenue Mistral, 13120 Gardanne — France
Sparkium — CGV Version bêta — Mai 2026