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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sparkium.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Sparkium
Email : contact@sparkium.fr

Responsable publication : Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

Sparkium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sparkium.

4. Propriété des tiers

Les marques citées sur ce site (notamment Legrand, Schneider Electric, ABB, etc.) ainsi que leurs logos respectifs sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Leur mention sur le site sparkium.fr est faite à titre purement informatif afin d'illustrer les fonctionnalités de l'application et n'implique aucune affiliation, partenariat ou approbation de la part de ces sociétés.

5. Limitations de responsabilité

Aide à la conception : Sparkium est un outil d'assistance à la conception basé sur l'IA. Bien que nous fassions tout pour assurer la conformité aux normes (notamment NF C 15-100), l'utilisateur professionnel demeure seul responsable de la vérification finale et de la mise en œuvre technique de ses installations.

Informations tarifaires : Les prix et stocks affichés sont fournis à titre indicatif selon les données agrégées de fournisseurs tiers. Sparkium ne peut être tenu responsable des éventuels écarts de tarifs ou ruptures de stock au moment de la commande finale.

Offre Ambassadeur : Les récompenses liées au programme ambassadeur (mois offerts) sont soumises à la validation finale par Sparkium, au respect des consignes de publication et au lancement effectif de la version payante de l'application.

Sparkium ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site sparkium.fr ou lors de l'usage de l'application.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (fournisseurs, réseaux sociaux, WhatsApp). Sparkium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sparkium.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.