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Mentions légales

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Sparkium est éditée par :

SPARKIUM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 104 527 940 (SIRET 104 527 940 00019, code APE 62.01Z), dont le siège social est situé 1 rue Mistral, 13120 Gardanne, France, représentée par son Président Loïc PLA.

Représentants Loïc PLA (Président) & Quentin PLA (Directeur Général)
Directeur de la Publication Loïc PLA
N° TVA intracommunautaire FR01104527940
Nom de domaine déposé sparkium.fr
E-mail contact@sparkium.fr
Téléphone +33 6 51 54 40 71

2. Hébergement

L'application Sparkium est hébergée par :

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site www.ovhcloud.com

3. Objet de l'application

Sparkium est une application d'aide destinée aux électriciens professionnels, aux artisans, aux PME du bâtiment et aux particuliers. Elle a notamment pour objectif de :

Disponibilité progressiveToutes les fonctionnalités listées ci-dessus ne sont pas disponibles dès le lancement de la phase de test. Elles seront déployées progressivement au fil des mises à jour, en fonction des retours des testeurs et de l'avancement du développement. L'éditeur ne s'engage sur aucun calendrier précis de mise à disposition durant cette phase.
Dépendance aux partenariats fournisseursLe catalogue, la comparaison de prix entre fournisseurs et la génération de paniers reposent sur des partenariats commerciaux et sur les flux de données transmis par les fournisseurs. L'étendue du catalogue, les produits disponibles et les pays desservis en dépendent et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité, totale ou partielle, d'une de ces fonctionnalités résultant de la suspension, du refus ou de la résiliation d'un partenariat fournisseur, ni des restrictions imposées par lesdits partenaires.

4. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à l'application et l'utiliser conformément à sa destination.

Les informations, estimations, checklists, résultats IA et contenus proposés par Sparkium sont fournis à titre indicatif, sans garantie de validité, d'exhaustivité ou d'actualité.

Sparkium constitue une aide à la décision. L'utilisateur demeure seul responsable :

À l'égard des utilisateurs professionnels, SPARKIUM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, temporaires ou permanents, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application. Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs, qui conservent l'intégralité de leur droit à réparation, ni en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.

5. Données à caractère personnel

SPARKIUM traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'application, accessible depuis la section « Paramètres » de l'application.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez : contact@sparkium.fr

6. Cookies & traceurs

L’application peut utiliser des cookies, identifiants de session ou technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement des services et améliorer l’expérience utilisateur. Sparkium n’utilise pas de traceurs tiers (tels que Google Analytics) ni de cookies à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Les modalités détaillées sont précisées dans la section « Cookies & traceurs » de la Politique de Confidentialité de l'application et, pour le site internet, dans la Politique de Cookies publiée sur sparkium.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application Sparkium incluant notamment le code source, les interfaces, les fonctionnalités, les algorithmes d'intelligence artificielle, les bases de données, les logos, les éléments graphiques et les typographies est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SPARKIUM est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers (fabricants, fournisseurs) présents dans l'application demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne constitue pas une affiliation ou un partenariat officiel, sauf mention expresse.

Composants open-sourceSparkium intègre des bibliothèques open-source soumises à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, Open Font License). Le détail est disponible dans la section « Licence & Crédits » de l'application.

8. Informations tarifaires

Les prix affichés dans le catalogue proviennent des flux de données transmis par les fournisseurs partenaires et sont actualisés environ une fois par jour. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsque le fournisseur les publie. Ils peuvent ne pas être connus dans le cas contraire et s'ajoutent alors au prix affiché.

Montants hors taxesLes flux fournisseurs ne publient qu'un prix toutes taxes comprises, sans détail de la TVA. Tout montant hors taxes affiché dans l'application est donc reconstruit par calcul, à partir du taux normal applicable dans le pays de l'utilisateur : 20 % en France métropolitaine, 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, TVA non applicable en Guyane et à Mayotte, 21 % en Belgique et en Espagne, 22 % en Italie, 19 % en Allemagne, 17 % au Luxembourg, 23 % au Portugal et en Pologne. Il s'agit d'une estimation destinée à faciliter le chiffrage, et non d'une donnée transmise par le fournisseur. Les comptes suisses ne se voient proposer aucun montant hors taxes : les fournisseurs du catalogue sont établis dans l'Union européenne et publient des prix incluant leur propre TVA, à laquelle le taux suisse ne peut être substitué.

Les estimations et chiffrages produits par l'application sont fournis à titre indicatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un prix imposé, un engagement contractuel ou une offre commerciale ferme. Seuls le prix et la disponibilité affichés sur le site du fournisseur au moment de la commande font foi.

9. Services & liens tiers

L'application Sparkium peut faire référence à des services ou plateformes tiers (App Store, Google Play, fournisseurs et partenaires commerciaux). SPARKIUM n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.

Liens rémunérésSPARKIUM perçoit une commission de la part de certains fournisseurs et partenaires lorsqu'un achat est effectivement réalisé à la suite d'une redirection depuis l'application, depuis le site sparkium.fr ou depuis ses comptes sur les réseaux sociaux, ou de l'utilisation d'un code de réduction communiqué par ses soins. Aucune rémunération n'est perçue au simple clic. Cette commission n'entraîne aucun surcoût pour l'utilisateur, ne modifie pas le prix proposé par le vendeur et n'influence pas l'ordre de présentation des produits ou des partenaires.

Programme Partenaires d'Amazon. En tant que Partenaire Amazon, SPARKIUM réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. SPARKIUM participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers les sites Amazon éligibles, notamment Amazon.fr, Amazon.es, Amazon.it, Amazon.de et Amazon.pl. Ces liens peuvent être présents dans l'application, sur le site sparkium.fr et dans les publications des comptes de SPARKIUM sur les réseaux sociaux. Depuis la Suisse, ils renvoient vers Amazon.fr, la livraison constituant alors une importation susceptible de donner lieu à des droits de douane et à la TVA suisse à l'importation, perçus par le transporteur ou les autorités douanières et non par SPARKIUM. Amazon n'est pas un fournisseur du catalogue : les liens concernés sont des liens sortants et n'entrent pas dans la comparaison d'offres. Les achats réalisés sur Amazon relèvent exclusivement des conditions générales de vente d'Amazon et de sa politique de confidentialité.

Aucune vente n'est conclue dans l'application. Tout contrat de vente se forme directement entre l'utilisateur et le fournisseur concerné, sous les conditions générales de vente de ce dernier.

L'application est distribuée via Apple (App Store) et Google (Google Play). SPARKIUM ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

10. Zones desservies

L'application est proposée en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte), en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, au Luxembourg, au Portugal, en Pologne et en Suisse. Les produits et partenaires visibles varient selon le pays de l'utilisateur, en fonction des zones de livraison ou de service des fournisseurs : dans certains pays, le catalogue peut être vide ou limité tant qu'aucun fournisseur partenaire n'y livre.

Outre-merPour les livraisons vers les départements et régions d'outre-mer, l'octroi de mer et les éventuels frais de douane s'ajoutent au prix affiché. Ces montants ne sont ni calculés ni perçus par SPARKIUM et relèvent du fournisseur et des autorités compétentes.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation de l'application relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence dont bénéficient les consommateurs, qui peuvent saisir les juridictions de leur pays de résidence (article 18 du règlement Bruxelles I bis) et conservent la protection des dispositions impératives de ce pays (article 6 du règlement Rome I).

Les autorités de protection des données et les organismes de règlement des litiges de consommation de chaque pays desservi sont listés à l'article 19 des Conditions Générales d'Utilisation et à l'article 16 de la Politique de Confidentialité.

12. Contact

Pour toute question ou demande d'information relative à l'application Sparkium, aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

Sparkium, Mentions légales, Septembre 2026