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Mentions Legales

1. Éditeur de l'application

L'application mobile Sparkium est éditée par :

SPARKIUM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 104 527 940 (SIRET 104 527 940 00019, code APE 62.01Z), dont le siège social est situé 1 avenue Mistral, 13120 Gardanne — France, représentée par son Président Loïc PLA.

Représentants Loïc PLA (Président) & Quentin PLA
Directeur de la Publication Loïc PLA
Nom de domaine déposé sparkium.fr
E-mail contact@sparkium.fr

2. Hébergement

L'application Sparkium est hébergée par :

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Site www.ovhcloud.com

3. Objet de l'application

Sparkium est une application d'aide destinée aux électriciens professionnels, aux artisans, aux PME du bâtiment et aux particuliers. Elle a notamment pour objectif de :

Disponibilité progressiveToutes les fonctionnalités listées ci-dessus ne sont pas disponibles dès le lancement de la phase bêta TestFlight. Elles seront déployées progressivement au fil des mises à jour, en fonction des retours des testeurs et de l'avancement du développement. L'éditeur ne s'engage sur aucun calendrier précis de mise à disposition durant cette phase.
Partenariats fournisseursCertaines fonctionnalités, notamment la comparaison de prix entre fournisseurs et la génération automatique de paniers de commande, nécessitent la conclusion préalable de partenariats commerciaux avec des fournisseurs d'équipements électriques. En l'absence de tels partenariats, ces fonctionnalités ne pourront pas être proposées dans l'application, en tout ou partie. L'éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l'indisponibilité d'une fonctionnalité résultant de l'absence, du refus ou de la résiliation d'un partenariat fournisseur, ni des restrictions imposées par lesdits partenaires.

4. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder à l'application et l'utiliser conformément à sa destination.

Les informations, estimations, checklists, résultats IA et contenus proposés par Sparkium sont fournis à titre indicatif, sans garantie de validité, d'exhaustivité ou d'actualité.

Sparkium constitue une aide à la décision. L'utilisateur demeure seul responsable :

SPARKIUM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, temporaires ou permanents, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de l'application.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'application, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.

5. Données à caractère personnel

SPARKIUM traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'application, accessible depuis la section « Paramètres » de l'application.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez : contact@sparkium.fr

6. Cookies & traceurs

L’application peut utiliser des cookies, identifiants de session ou technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement des services et améliorer l’expérience utilisateur. Sparkium n’utilise pas de traceurs tiers (tels que Google Analytics) ni de cookies à des fins publicitaires ou de profilage commercial.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble de l'application Sparkium incluant notamment le code source, les interfaces, les fonctionnalités, les algorithmes d'intelligence artificielle, les bases de données, les logos, les éléments graphiques et les typographies est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SPARKIUM est strictement interdite et expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers (fabricants, fournisseurs) présents dans l'application demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne constitue pas une affiliation ou un partenariat officiel, sauf mention expresse.

Composants open-sourceSparkium intègre des bibliothèques open-source soumises à leurs licences respectives (MIT, Apache 2.0, Open Font License). Le détail est disponible dans la section « Licence & Crédits » de l'application.

8. Informations tarifaires

Les prix, estimations et chiffrages éventuellement affichés dans l'application sont fournis à titre indicatif. Ils correspondent à des tarifs fabricants, distributeurs ou estimations moyennes du marché.

Ces informations ne constituent en aucun cas un prix imposé, un engagement contractuel ou une offre commerciale ferme. Les tarifs réels peuvent varier selon les fournisseurs, les accords commerciaux et les conditions du marché.

9. Services & liens tiers

L'application Sparkium peut faire référence à des services ou plateformes tiers (App Store, fournisseurs partenaires). SPARKIUM n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.

L'application est distribuée via Apple (App Store). SPARKIUM ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation de l'application relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information relative à l'application Sparkium, aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :

Sparkium — Mentions légales — Mai 2026