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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Protection de vos données personnelles

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de l'application Sparkium sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Sparkium attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données.

Engagement SparkiumSparkium ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données sont utilisées exclusivement pour vous fournir le service et améliorer l'application.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est :

SPARKIUM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 104 527 940 (SIRET 104 527 940 00019, code APE 62.01Z, TVA intracommunautaire FR01104527940), dont le siège social est situé 1 rue Mistral, 13120 Gardanne, France, représentée par son Président Loïc PLA.

Délégué à la Protection des Données (DPO)Sparkium n'est pas encore soumise à l'obligation légale de désigner un DPO. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@sparkium.fr.

2. Utilisateurs concernés

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de l'application Sparkium, notamment :

Données de vos propres clientsLorsqu'un professionnel enregistre dans l'application des données relatives à ses clients (nom, adresse du chantier, coordonnées, photos de l'installation), il en est le responsable du traitement et Sparkium agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions, dans les conditions de l'article 9 bis des CGU. La présente politique décrit les mesures de sécurité et les sous-traitants ultérieurs qui s'appliquent également à ces données.
Restriction d'âgeL'application Sparkium est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Sparkium ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et l'abonnement souscrit (Standard, Pro ou Master), Sparkium peut collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification et de compte

Sign in with Apple / Google Sign In :L'inscription étant réalisée via Sign in with Apple ou Google Sign In, aucun mot de passe propre à Sparkium n'est créé ni stocké.

3.2 Données professionnelles

3.3 Données techniques et de connexion

3.4 Données d'usage

3.5 Contenus fournis par l'utilisateur

3.6 Données vocales (commandes mains-libres)

L'application propose des commandes vocales pour la saisie de composants électriques sans toucher l'écran. La reconnaissance vocale s'effectue exclusivement sur votre appareil iOS via le framework Apple Speech. Aucun enregistrement audio n'est transmis à nos serveurs ni à Apple. Aucun audio n'est conservé. Seul le texte transcrit en local est utilisé instantanément pour la commande, puis effacé. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment via les paramètres iOS (Confidentialité → Microphone → Sparkium).

4. Photos de scans & amélioration du modèle de détection

Lorsque vous scannez un tableau électrique avec Sparkium, l'application utilise un modèle de vision par ordinateur embarqué dans l'app pour détecter les composants. La détection s'effectue localement sur votre appareil.

Architecture d'upload anonyme par conception :

Pour permettre à Sparkium d'améliorer ce modèle au fil du temps, les photos prises sont uploadées sur notre infrastructure (OVHCloud, France) avec les garanties suivantes :

Cette architecture constitue une anonymisation par conception et par défaut au sens de l'article 25 du RGPD, validée par les trois critères de la CNIL (individualisation, corrélation, inférence).

Base légale et oppositionL'envoi de la photo, préalable à son anonymisation, repose sur l'intérêt légitime de Sparkium à améliorer la fiabilité de la détection (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@sparkium.fr : les scans réalisés depuis votre compte ne seront alors plus versés au bucket de contribution. Cette opposition n'a aucun effet sur les fonctionnalités de l'application.
Statut RGPDUne fois anonymisées par cette architecture, les photos cessent d'être des données personnelles au sens de l'article 4.1 du RGPD. Elles peuvent dès lors être conservées et utilisées pour entraîner les modèles sans restriction de durée ni obligation d'opposition individuelle.
Procédure de signalementSi vous estimez qu'une de vos photos a accidentellement capturé une donnée personnelle visible (facture, document, étiquette nominative, etc.), contactez-nous à contact@sparkium.fr : nous procéderons à une revue du bucket de contribution et supprimerons toute image suspecte dans un délai de 30 jours.

3.7 Données liées au catalogue

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

6. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 13 du RGPD, chaque finalité repose sur la base légale suivante :

Finalité Base légale
Création, gestion et sécurisation du compte, fourniture des fonctionnalités Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Génération de paniers, tableaux électriques et fonctionnalités IA sur vos données Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Affichage du catalogue selon votre pays, calcul des montants hors taxes Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Attestation de l'appareil à la connexion (App Attest, Play Integrity), prévention des fraudes, journaux de sécurité Intérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f)
Statistiques d'usage internes (identifiant analytique aléatoire) Intérêt légitime : amélioration du service (art. 6.1.f), avec droit d'opposition
Envoi des photos de scans au bucket de contribution, avant anonymisation Intérêt légitime : amélioration du modèle de détection (art. 6.1.f), avec droit d'opposition
Notifications push et e-mails liés au service Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; désactivables dans les réglages de l'appareil
Communications marketing (le cas échéant) Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Facturation des commissions d'affiliation sur données agrégées Intérêt légitime : rémunération du service (art. 6.1.f)
Conservation des données comptables, fiscales et de facturation Obligation légale (art. 6.1.c)
Support client et traitement des réclamations Exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime (gestion des litiges)

7. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Liste des sous-traitants RGPD :

Sous-traitant Rôle Localisation Garanties
OVHCloud SAS Hébergement S3 + serveurs API + SMTP transactionnel France (Roubaix, Gravelines) Données dans Union européenne, DPA standard OVH
Apple Distribution International Ltd, responsable des données de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, avec stockage par Apple Inc. Sign in with Apple, Push Notifications APNs, attestation de l'appareil (App Attest) Irlande, stockage aux États-Unis Clauses Contractuelles Types. Apple n'est certifiée à aucun volet du Data Privacy Framework
Google LLC Google Sign In (OAuth), attestation de l'appareil (Play Integrity), relais des notifications Android (Firebase Cloud Messaging) États-Unis Data Privacy Framework, volets UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, complété par les Clauses Contractuelles Types
Expo / 650 Industries Service de relais Push Expo + EAS Build États-Unis Data Privacy Framework, volets UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, complété par les Clauses Contractuelles Types
PaiementsAucune offre payante n'est proposée pendant la phase de test. Sparkium ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit. À l'ouverture des abonnements, le prestataire de gestion des achats intégrés sera ajouté à cette liste, avec un préavis de 30 jours.

Réseaux d'affiliation

Les redirections vers les sites des fournisseurs et partenaires transitent par des réseaux d'affiliation, Awin, Kwanko et le Programme Partenaires d'Amazon EU, qui permettent de rattacher un achat éventuel à Sparkium aux fins du calcul de sa commission. Les liens affiliés Amazon peuvent figurer dans l'application, sur le site sparkium.fr et dans les publications des comptes de Sparkium sur les réseaux sociaux.

Ces réseaux ne sont pas des sous-traitants de Sparkium : ils agissent comme responsables de traitement autonomes pour les opérations réalisées après votre départ de l'application. Ils peuvent déposer un cookie ou un identifiant de suivi dans votre navigateur, en dehors de l'application. Sparkium ne dépose, ne lit et ne conserve aucun de ces identifiants, et ne leur transmet aucune donnée permettant de vous identifier directement.

Les traitements correspondants relèvent de leurs propres politiques de confidentialité :

Autorités : Sparkium peut être amenée à transmettre des données aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi française ou européenne l'exige expressément.

8. Hébergement & transferts hors UE

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs OVHCloud situés en France (Roubaix, Gravelines), au sein de l'Union européenne. Il en va de même des données des utilisateurs résidant en Suisse : leur transfert vers l'Union européenne s'opère vers un territoire dont le Conseil fédéral reconnaît qu'il assure une protection adéquate au sens de la nLPD.

Les transferts vers les États-Unis reposent, selon le destinataire, sur l'un des deux fondements suivants, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Google LLC et Expo (650 Industries, Inc.) sont certifiées au Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), complété à titre subsidiaire par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la décision 2021/914.

Apple n'est certifiée à aucun volet du Data Privacy Framework. Les données relatives aux personnes situées dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse sont sous la responsabilité d'Apple Distribution International Ltd, établie en Irlande, et Apple indique que leur transfert international est régi par les Clauses Contractuelles Types. Une copie de ces clauses peut être demandée directement à Apple.

Utilisateurs résidant en SuisseLe Data Privacy Framework comporte un volet Suisse-États-Unis distinct du volet européen. Google LLC et Expo (650 Industries, Inc.) y sont l'une et l'autre certifiées, et le Préposé fédéral figure parmi les organes de recours désignés pour ce volet. Les transferts vers Apple reposent quant à eux sur les clauses contractuelles types, que le Préposé fédéral reconnaît comme garantie appropriée au sens de l'article 16 de la nLPD.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie de données Durée de conservation Base légale
Données de compte (profil, e-mail) Durée du compte actif + 90 jours après suppression (fenêtre de restauration) Exécution du contrat
Données de facturation et paiement 10 ans Obligation légale (comptabilité)
Logs de connexion et données techniques 12 mois glissants Intérêt légitime (sécurité)
Données de projets et chantiers Durée du compte actif + 90 jours Exécution du contrat
Photos et contenus importés Durée du compte actif + 90 jours Exécution du contrat
Statistiques d'usage (identifiant analytique) 12 mois Intérêt légitime (amélioration)
Photos de scans anonymisées Sans limitation (ne sont plus des données personnelles) Sans objet
Demandes de support client 3 ans Intérêt légitime (litiges)
Suppression du compteÀ la suppression du compte depuis l'application ou sur demande à contact@sparkium.fr, le compte est immédiatement désactivé et les données personnelles sont définitivement effacées à l'issue d'un délai de 90 jours, pendant lequel vous pouvez demander sa restauration. Les données soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pour la durée prévue par la loi. Une demande d'effacement expresse (article 17 du RGPD) est traitée dans un délai d'un mois.

10. Sécurité des données

Sparkium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

Sparkium notifie également l'autorité compétente : la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et, pour les utilisateurs résidant en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence dans les meilleurs délais conformément à l'article 24 de la nLPD.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits : contact@sparkium.fr, Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12.3 du RGPD).

Réclamation auprès d'une autorité de contrôleSi vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de votre pays de résidence (article 77 du RGPD), dont la liste figure à l'article 16. En France et dans les départements et régions d'outre-mer : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

12. Cookies & traceurs

L'application Sparkium peut utiliser des cookies, identifiants de session, traceurs ou technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement des services et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Identifiant analytique interneL'identifiant analytique interne (analyticsId) utilisé par Sparkium est généré aléatoirement sur votre appareil et n'est pas relié à votre identité, votre compte ou vos données personnelles. Il sert exclusivement à dédupliquer les statistiques d'usage agrégées, traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de Sparkium (article 6.1.f du RGPD) et supprimées après 12 mois. Aucune donnée n'est croisée avec d'autres services ni utilisée à des fins publicitaires. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à contact@sparkium.fr.

Sparkium n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Sparkium n'utilise aucun traceur tiers (tel que Google Analytics) à des fins de mesure d'audience.

Redirections vers les sites partenaires

Lorsque vous ouvrez le site d'un partenaire depuis l'application, vous quittez Sparkium et la navigation se poursuit dans le navigateur de votre appareil. Le lien emprunté peut comporter des paramètres permettant au partenaire de rattacher votre visite, puis un éventuel achat, à Sparkium aux fins du calcul de sa commission.

À retenirCe suivi a lieu en dehors de l'application, sur le site du partenaire. Sparkium ne dépose, ne lit et ne conserve aucun cookie à cette occasion. Les traitements réalisés à partir de ce moment relèvent de la responsabilité du partenaire et de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

13. Protection des mineurs

L'application Sparkium est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Sparkium ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 18 ans.

Si vous avez connaissance qu'un mineur a transmis des données personnelles via l'application, signalez-le à contact@sparkium.fr afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

14. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l'application Sparkium.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation de la politique révisée.

15. Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

En cas de désaccord non résolu : l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (article 16).

16. Autorités de contrôle par pays

L'application est proposée dans les pays suivants. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, cette faculté découle de l'article 77 du RGPD. La Suisse n'étant pas membre de l'Union européenne, les utilisateurs qui y résident relèvent de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et adressent leurs réclamations au PFPDT, dont les pouvoirs et la procédure diffèrent de ceux prévus par le RGPD.

Pays Autorité de contrôle
France, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
Belgique Autorité de protection des données (APD/GBA), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be
Espagne Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es
Italie Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia 11, 00187 Roma, www.garanteprivacy.it
Allemagne Bundesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI), Graurheindorfer Str. 153, 53117 Bonn, www.bfdi.bund.de, ou l'autorité de protection des données du Land de résidence
Luxembourg Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, www.cnpd.public.lu
Portugal Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, www.cnpd.pt
Pologne Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, www.uodo.gov.pl
Suisse Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch
LangueLa présente politique est rédigée en français. Des versions dans les langues des pays desservis sont mises à disposition progressivement. En cas de divergence, la version dans la langue de l'utilisateur prévaut lorsque le droit de son pays de résidence l'exige.

Sparkium, Politique de Confidentialité, RGPD, Septembre 2026