Politique Confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est :

SPARKIUM, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 104 527 940 (SIRET 104 527 940 00019, code APE 62.01Z), dont le siège social est situé 1 avenue Mistral, 13120 Gardanne — France, représentée par son Président Loïc PLA.

• Directeur Général : Quentin PLA

• Contact DPO/données : contact@sparkium.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)Sparkium n'est pas encore soumise à l'obligation légale de désigner un DPO. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@sparkium.fr.

2. Utilisateurs concernés

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de l'application Sparkium, notamment :

• les électriciens professionnels et artisans utilisant l'application dans un cadre professionnel.

• les PME et équipes du bâtiment accédant aux fonctionnalités collaboratives.

• les particuliers utilisant les fonctionnalités accessibles sans abonnement professionnel.

Restriction d'âgeL'application Sparkium est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Sparkium ne collecte pas sciemment de données relatives à des mineurs.

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et l'abonnement souscrit (Standard, Pro ou Master), Sparkium peut collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil.

• Numéro de téléphone (optionnel, pour le support).

• Adresse postale (optionnel).

• Identifiant utilisateur unique, type d'abonnement, historique de souscription.

Sign in with Apple / Google Sign In :L'inscription étant réalisée via Sign in with Apple ou Google Sign In, aucun mot de passe propre à Sparkium n'est créé ni stocké.

3.2 Données professionnelles

• Nom de l'entreprise, activité (électricien, artisan, PME).

• Informations liées aux projets, chantiers, installations et équipes.

• Données saisies lors de la génération de tableaux électriques et paniers fournisseurs.

3.3 Données techniques et de connexion

• Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application.

• Données de connexion, logs d'utilisation, identifiants de session.

3.4 Données d'usage

• Statistiques d'utilisation et interactions avec les fonctionnalités de l'application.

• Préférences et paramètres utilisateur.

3.5 Contenus fournis par l'utilisateur

• Projets, documents, photos, images ou autres fichiers importés dans l'application.

• Données saisies dans les fonctionnalités de génération IA (tableaux, étiquettes, conformité).

3.6 Données vocales (commandes mains-libres)

L'application propose des commandes vocales pour la saisie de composants électriques sans toucher l'écran. La reconnaissance vocale s'effectue exclusivement sur votre appareil iOS via le framework Apple Speech. Aucun enregistrement audio n'est transmis à nos serveurs ni à Apple. Aucun audio n'est conservé. Seul le texte transcrit en local est utilisé instantanément pour la commande, puis effacé. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité à tout moment via les paramètres iOS (Confidentialité → Microphone → Sparkium).

4. Photos de scans & amélioration du modèle de détection

Lorsque vous scannez un tableau électrique avec Sparkium, l'application utilise un modèle de vision par ordinateur (YOLO) embarqué dans l'app pour détecter les composants. La détection s'effectue localement sur votre appareil.

Architecture d'upload anonyme par conception :

Pour permettre à Sparkium d'améliorer ce modèle au fil du temps, les photos prises sont uploadées sur notre infrastructure (OVHCloud, France) avec les garanties suivantes :

• la photo est prise uniquement lorsque le modèle détecte un tableau électrique dans le cadre, avec un cadrage strict centré sur le tableau (champ de vision réduit).

• les métadonnées EXIF (GPS, date, modèle d'appareil) sont supprimées avant l'envoi.

• la photo est stockée sous une clé totalement aléatoire (UUID v4) sans aucun lien avec votre identifiant utilisateur, votre e-mail ou votre compte.

• aucun fichier de jonction entre votre compte et les photos uploadées n'est conservé : il est techniquement impossible, y compris pour Sparkium, de retrouver à quel utilisateur appartient une photo donnée.

• aucune photo n'est partagée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette architecture constitue une anonymisation par conception et par défaut au sens de l'article 25 du RGPD, validée par les trois critères de la CNIL (individualisation, corrélation, inférence).

Statut RGPDUne fois anonymisées par cette architecture, les photos cessent d'être des données personnelles au sens de l'article 4.1 du RGPD. Elles peuvent dès lors être conservées et utilisées pour entraîner les modèles sans restriction de durée ni obligation d'opposition individuelle.

Procédure de signalementSi vous estimez qu'une de vos photos a accidentellement capturé une donnée personnelle visible (facture, document, étiquette nominative, etc.), contactez-nous à contact@sparkium.fr : nous procéderons à une revue du bucket de contribution et supprimerons toute image suspecte dans un délai de 30 jours.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Création, gestion et sécurisation des comptes utilisateurs.

• Fourniture et accès aux fonctionnalités de l'application selon l'abonnement souscrit.

• Génération de paniers fournisseurs, tableaux électriques et fonctionnalités IA.

• Coordination et gestion d'équipes.

• Support client, assistance technique et traitement des réclamations.

• Amélioration continue et développement de l'application.

• Réalisation de statistiques d'usage anonymisées.

• Envoi de communications liées au service (notifications push, e-mails informatifs).

• Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

6. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat — fourniture des fonctionnalités après inscription et souscription.

• Consentement de l'utilisateur — pour les communications marketing et fonctionnalités optionnelles d'analyse IA.

• Respect d'obligations légales — conservation de données comptables, fiscales ou de facturation.

• Intérêt légitime de Sparkium — amélioration du service, sécurisation, prévention des fraudes.

7. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Liste des sous-traitants RGPD :

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties
OVHCloud SAS	Hébergement S3 + serveurs API + SMTP transactionnel	France (Roubaix, Gravelines)	Données dans Union européenne — DPA standard OVH
Apple Inc.	Sign in with Apple, Push Notifications APNs	États-Unis	Data Privacy Framework (décision UE 10/07/2023) + Clauses Contractuelles Types
Google LLC	Google Sign In (OAuth)	États-Unis	DPF + CCT
Expo / 650 Industries	Service de relais Push Expo + EAS Build	États-Unis	Clauses Contractuelles Types

PaiementsAucune offre payante n'est proposée pendant la phase bêta TestFlight. Sparkium ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de crédit.

Autorités : Sparkium peut être amenée à transmettre des données aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi française ou européenne l'exige expressément.

8. Hébergement & transferts hors UE

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs OVHCloud situés en France (Roubaix, Gravelines), au sein de l'Union européenne.

Les transferts vers les États-Unis (Apple, Google, Expo) reposent sur le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, à titre subsidiaire, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la décision 2021/914 de la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

9. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte (profil, e-mail)	Durée de l'abonnement actif + 30 jours après suppression	Exécution du contrat
Données de facturation et paiement	10 ans	Obligation légale (comptabilité)
Logs de connexion et données techniques	12 mois glissants	Intérêt légitime (sécurité)
Données de projets et chantiers	Durée du compte actif + 30 jours	Exécution du contrat
Photos et contenus importés	Durée du compte actif + 30 jours	Consentement / contrat
Données d'usage anonymisées	36 mois	Intérêt légitime (amélioration)
Demandes de support client	3 ans	Intérêt légitime (litiges)

Suppression du compteAprès demande de suppression du compte via contact@sparkium.fr, les données personnelles sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation.

10. Sécurité des données

Sparkium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• chiffrement des données sensibles en transit (protocole HTTPS/TLS).

• accès aux données strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'équipe.

• surveillance et journalisation des accès aux données.

• procédures de sauvegarde régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données.

• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données sous conditions.

• Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement de vos données.

• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@sparkium.fr — Délai de réponse maximum : 30 jours.

Réclamation CNILSi vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

12. Cookies & traceurs

L'application Sparkium peut utiliser des cookies, identifiants de session, traceurs ou technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement des services et d'améliorer l'expérience utilisateur.

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement de l'application (session, authentification).

• Cookies fonctionnels : mémorisation des préférences utilisateur.

Identifiant analytique interneL'identifiant analytique interne (analyticsId) utilisé par Sparkium est généré aléatoirement et n'est pas relié à votre identité, votre compte ou vos données personnelles. Il sert exclusivement à dédupliquer les statistiques d'usage agrégées et bénéficie de l'exemption de consentement CNIL pour la mesure d'audience first-party.

Sparkium n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de profilage commercial. Sparkium n'utilise aucun traceur tiers (tel que Google Analytics) à des fins de mesure d'audience.

13. Protection des mineurs

L'application Sparkium est exclusivement destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). Sparkium ne collecte pas sciemment de données personnelles relatives à des personnes de moins de 18 ans.

Si vous avez connaissance qu'un mineur a transmis des données personnelles via l'application, signalez-le à contact@sparkium.fr afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

14. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de l'application Sparkium.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via une notification dans l'application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation de la politique révisée.

15. Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

• Par e-mail : contact@sparkium.fr

• Par courrier : Sparkium — 1 avenue Mistral, 13120 Gardanne — France

En cas de désaccord non résolu : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

Sparkium — Politique de Confidentialité — RGPD — Mai 2026